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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Les en-têtes utilisés dans le présent Accord sont uniquement à des fins de commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
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ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront, à toutes fins utiles, à la résiliation du présent Contrat.
Ces conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous arrêtez d'utiliser notre site Web.
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ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
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Ces Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site Web ou en relation avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
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ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
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ARTICLE 19 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
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ARTICLE 20 - COORDONNÉES
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